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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A épouse C, recrutée en 2013 par la commune de Saint-Loubès (Gironde), a été titularisée en 2014 dans le cadre d'emploi des adjoints techniques de 2ème classe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation dès lors qu’il remet en cause le fait qu’il réside à Saint-Loubès et est insuffisamment motivé sur ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mansart représentant la SNC Loube Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02264_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Loehr pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03314_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Niollet, - et les observations de Me Loehr, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2024 et 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Loeb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417663
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04432_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
immédiate ; - la soulte a permis d'obtenir l'accord des autres associés des sociétés dont les titres ont été apportés à son projet d'investissement dans l'exploitation du domaine viticole du Pié Loubié
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03439_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102748 du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01338_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Loeb, substituant Me Dubois, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01780_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 30 juillet 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une pension militaire d'invalidité lui a été attribuée, à titre temporaire, pour la période du 18 mars 2013 au 17 mars 2016, au taux de 100 % pour l'infirmité " carcinome bronchique primitif du lobe supérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01402_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, qui, représenté par Me Loehr, a par ailleurs introduit contre le même jugement une requête enregistrée sous le n° 24PA00180, est pur et simple.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
appliquée dès lors qu'elle a acquitté l'impôt et une partie des pénalités ; - la somme demandée représente plus d'une année de résultat alors qu'elle a dû faire face au dépôt de bilan de la société Loeb
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
certificat d'urbanisme du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles a déclaré non réalisable un projet de changement de destination d'un bâtiment agricole existant situé 1796 chemin des Loubes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01503_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 22 juin 2022, le 7 mars et 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Loehr, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. , alors âgé de 62 ans, a été pris en charge initialement au centre hospitalier universitaire de Nîmes pour un carcinome épidermoïde du lobe inférieur du poumon diagnostiqué
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02604_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Loehr, avocate, demande à la cour : 1°) de désigner Me Loehr provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03060_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Si la requérante, atteinte d'un cancer papillaire du lobe thyroïdien gauche, verse pour la première fois en appel trois certificats médicaux, dont un établi à Alger le 21 octobre 2021, faisant état de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00554_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
prévaut également de la dégradation de son état de santé, depuis novembre 2023, après un traumatisme thoracique et la découverte de nodules pulmonaires, rendant nécessaire une ablation d'une partie du lobe
Source officiellePage 1 sur 4