CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

CETAT38-03-03-01 LOGEMENT. - AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT. - AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - NOTION DE PERSONNES PHYSIQUES

Si, par ailleurs, les appelantes se fondent sur le rapport d'expertise pour soutenir que 36 logements ont été supprimés en 2012 et 147 logements en 2019, ces affirmations ne sont confirmées par aucun

B, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne à (Lozère), a été destinataire d'un avis du 11

A, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne à (Lozère), a été destinataire d'un avis du 11

aux agents non logés.

familial varois en vue de la réalisation de 80 logements dont 60 logements locatifs sociaux et de 110 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section 72 M n° 148, 1552, 1553, 1554, 1555,

A fait valoir qu'il rencontre de graves difficultés avec le logement social qu'il loue à la société Mon Logis depuis 2019.

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement. / A

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités.

son service, qui comprenait des périodes d'astreinte réduites, sans être logé sur son lieu de travail, dont il ne mentionne d'ailleurs pas l'adresse.

demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément d'indemnité de logement

tenant compte de ses besoins et de ses capacités, ordonne le logement ou le relogement de celui-ci par l'Etat et peut assortir son injonction d'une astreinte. (…) ».

composé de quatre chambres et dans lequel des tiers étaient également logés par la commune de manière occasionnelle.