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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 1 862 132,57 euros, dont 48 857,70 euros à titre provisionnel, avec intérêts et capitalisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I... s’est plaint d’une aggravation de ses lombalgies et de l’apparition de sciatalgies. L’ablation du matériel d’arthrodèse a été effectuée le 14 septembre 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A l'issue de l'examen clinique et biologique, qui a été regardé comme normal, le médecin a conclu à un malaise vagal accompagné de douleurs lombaires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B a de nouveau subi des douleurs lombaires en déplaçant des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B présentait une sténose ou rétrécissement du canal du rachis, cervical et lombaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y a été admis à 15 heures 50, et l'analyse des prélèvements d'une ponction lombaire a permis de poser le diagnostic d'encéphalite herpétique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B A, née le 28 octobre 1969, a présenté, à partir du mois de novembre 2013, des lombalgies et une sciatique bilatérale prédominante à gauche et a souffert d'un blocage lombaire ainsi que de douleurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur les intérêts et leur capitalisation : 25.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La CPAM de Pau évalue à un capital de 7 154,64 euros les frais correspondants postérieurs à la consolidation de l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la société La Poste, représentée par la SELARL Arcanthe agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
titre de sa pension d’invalidité et au titre du remboursements des dépenses de santé liées à des consultations trimestrielles chez un médecin généraliste, à des consultations orthopédiques avec IRM lombaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
17 février 2025
au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 14 585 455,96 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires et de la capitalisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Sa symptomatologie s’est toutefois complétée par des lombalgies, des lombo-cruralgies gauche pour lesquelles il a bénéficié d’une infiltration.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Nice, représentée par Me Petit, de la Selarl Cabinet D'avocats Philippe Petit & Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Le rapport d'expertise précise, dans le contexte énoncé au point précédent, que le déficit temporaire initial est impossible à séparer du déficit lié à l'atteinte psychologique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En février 2014, Mme B a présenté une lombalgie basse lors d'un effort sur son lieu de travail, puis une sciatalgie droite.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01977_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 14 mars 2023, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Velle (SELARL VPV avocats), demande à la cour
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