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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort également des graphiques intégrés à ce rapport que les cheminements piétons envisagés sont matérialisés par des pointillés, en particulier un cheminement longeant la propriété de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03769_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Longperrier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il est toutefois constant, ainsi qu’il a été rappelé ci-dessus, qu’il avait connaissance de la présence régulière de chaînes d’amarrage en travers du sentier qui longeait la rivière et qu’il n’a installé
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme B A, titulaire du grade d'adjointe territoriale d'animation, exerce ses fonctions auprès de la commune de Longperrier depuis le 1er novembre 1999.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La commune de Longeville-les-Metz a transmis au tribunal un permis de construire de régularisation délivré à M. D le 17 juin 2021.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur les conclusions d'appel incident de la commune de Longperrier : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04064_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur l'arrêté du 14 juin 2018 du maire de la commune de Longperrier fixant à 145,83 euros le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00037_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00042_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00051_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, Mme A... a bénéficié au titre de l’année 2015 d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00052_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, Mme C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00061_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00062_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00063_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00064_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00065_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00066_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00068_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00069_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, Mme B... a bénéficié au titre de l’année 2015 d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00070_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.
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