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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02196_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05409_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03290_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03889_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03005_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04553_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01335_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00257_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02397_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01668_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02928_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00440_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Billebault, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03167_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01083_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01576_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03454_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04718_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00322_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00492_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02057_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Macarez, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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