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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01110_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Si la SARL R3 Logic France fait valoir que la présence à Grenoble de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL R3 Logic France ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03243_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05409_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03290_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03889_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03005_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04553_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01335_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00257_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02397_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01668_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02928_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00440_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Billebault, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03167_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01083_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01576_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03454_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04718_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00322_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Source officielle

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