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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Médico-éducatifs et Services (IME&S) Lorient Milan, le 1er avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
capitalisation des intérêts, en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la faute qu'il a commise en rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
capitalisation des intérêts, en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la faute qu'il a commise en rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a approuvé la révision du SCOT du Pays de Lorient.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
2 AU de " Lorient Nord ", secteur de " Kerulvé Nord ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 19 juin 2023, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du pays de Lorient, la commune de Larmor-Plage et la communauté d'agglomération Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Sud A a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud A dans les zones de Lorient et de Vannes.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Un allotissement était disponible dans la zone de Lorient et 27 candidatures ont été déposées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
6°) de mettre à la charge de la commune de Lorient le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le maire de Lorient (Morbihan) a délivré l'autorisation de construire sollicitée par un arrêté du 24 mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... et celles de Me Garet, substituant Me Gosselin, représentant la commune de Saint-Lormel. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00537_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Une note en délibéré présentée par la société centrale éolienne de Lollieux a été enregistrée le 10 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02622_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02241_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fixation de son pays de renvoi, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'obligeant à remettre son passeport et à pointer deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00111_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A a été, en tant que gérant de la D, condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Lorient du 24 novembre 1997, notamment pour fraude fiscale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00012_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter au commissariat de police de Lorient
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est supporter du Football Club de Lorient (FCL) et membre de l'association de supporters de ce club dénommée " Merlus Ultras ".
Source officiellePage 1 sur 15