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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02395_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n° 1902086 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 29 mars 2019 de la commune de Lourdes et a mais à la charge de la commune de Lourdes la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02394_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n° 1902086 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 29 mars 2019 de la commune de Lourdes et a mais à la charge de la commune de Lourdes la somme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes de l’ensemble des pièces médicales en leur possession.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Lourdes : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B aux fins d'enseignement de la conduite des véhicules de la catégorie " groupe lourd ", ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 27 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Herren représentant la commune de Lourdes et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Carrières de la Montagne Noire a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Lempaut (Tarn) a interdit la circulation des poids lourds
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Bigorre, devenu le centre hospitalier Tarbes-Lourdes, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
négoce de poids lourds par de la publicité et aucun achat de poids lourds en 2016 et 2017, contre un total d'achat de marchandises de 18 832 euros en 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, dû à l'activité de la société Roellinger, l'existence d'incidents dus aux camions, le risque de dégradations de la voie par les poids-lourds, les difficultés de croisement des véhicules en raison de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02889_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Savard Poids Lourds Services a demandé au tribunal administratif de Besançon " de prendre en considération [sa] requête contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 29 mars 2006, le maire du Manoir-sur-Seine, d'une part, a interdit " le stationnement des poids lourds de jour comme de nuit sur les voies suivantes :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
s'effectuera à l'écart des quartiers résidentiels et de l'école et que la circulation des poids-lourds ne revêt pas un caractère dangereux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00186_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
médecin consulté par ses soins préconisant d'éviter de porter des charges lourdes qui serait antérieur à l'accident de travail du 7 février 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lourdes n'a pas fait opposition à la déclaration présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
: -en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé ; -en nombre d'appareils par équipement matériel lourd./ Les objectifs peuvent en outre être exprimés de la manière suivante
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société SAS Tresavin a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard) a interdit la circulation des poids lourds
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour faire respecter l'interdiction de circulation des poids lourds
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de dimensionnement énoncées au CCTP pour la voirie lourde, à savoir un trafic T5, représentant jusqu'à 25 poids lourds par jour et par sens, une durée de service de 15 ans et un taux de croissance nul
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03207_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) AZ Poids Lourds a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer
Source officiellePage 1 sur 92