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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a notamment procédé à l'aménagement d'un terre-plein central sur le chemin des Régniers sur lequel débouche la rue du Général de Gaulle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 16 novembre 2016 approuvant le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, de Saint-Etienne-des-Guerets, de Santenay, de la fondation Saint Louis et de la SARL Ombre chinoise, qui ne sont pas recevables à agir.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il s'agit de l'ensemble urbain cohérent situé à l'ouest de la RD940, formé autour de la rue Saint-Nicolas, de la rue du Général de Gaulle et des lotissements de la commune, ainsi que le long de la rue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A devant le tribunal : - s'agissant de la délibération du 13 février 2009, la participation qu'elle institue n'a pas de caractère disproportionné dès lors que la création du nouveau lotissement exige
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, sachant qu'ainsi qu'il a été exposé le nombre de logements à réaliser dans ce lotissement n'est pas établi.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
accueillant des bacs à ordure séparant les deux accès au lotissement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la commune de Lamorlaye s’est opposé à la déclaration préalable de division avec détachement d’un lot à bâtir des parcelles cadastrées section BI n° 3 et 108, situées au 58-60 avenue Charles de Gaulle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03074_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A E et à Mme H C un permis de construire pour la transformation d'un garage en habitation sur un terrain situé 34 avenue du Général de Gaulle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il est constant que la rue des Jasmins, ainsi que les rues adjacentes de la Garance et du Pastel, constituent des voies privées appartenant à l'assemblée syndicale libre des propriétaires du lotissement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
De même, le lotissement des " Goguettes ", dont les parcelles sont classées en zone Ub au sein de laquelle sont autorisées les nouvelles constructions, constitue un ilot d'habitations plus dense, séparé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
AA au détriment de celle de Mme D -Louise. La requête a été transmise à Mmes AF, F, E, R et L et MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dispositions combinées des anciens articles L. 5125-6 et L. 5125-6-1 du code de la santé publique, dont le principe figurait déjà à l'article L. 5125-11 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
situé à l'arrière du magasin, et la réalisation d'un merlon planté d'arbres de 3 mètres de haut le long du lotissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de son article 3-3 : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne, requérante, a acquis auprès de la SARL Paris Pierre deux lots de copropriété sur une parcelle cadastrée section AT n° 426 sise 46bis rue du Général de Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
X G, Mme S G et Mme A K représentés par Me Gael, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 6 août 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
80 D du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " Les décisions mettant à la charge des contribuables des sanctions fiscales sont motivées au sens de la loi
Source officielle