Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Saint Louis Sucre ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a manqué tout autant à ses devoirs d’obéissance et de loyauté qu’à ses devoirs de dignité et d’exemplarité. 8. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C, deux appartements situés au même étage d'un immeuble de la rue Saint-Louis en l'Ile à Paris.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a été enregistré le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
communes en vigueur. / Pour les lotissements autorisés avant l'entrée en vigueur de la présente délibération, les colotis sont informés que les règles d'urbanisme spécifiques aux lotissements cesseront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielleJuge des référés
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DIVONA et des lotissements en amont de celui-ci se situant Rue des David, Rue du Clos de Meursac et Impasse des Aubert, décrire les aménagements réalisés sur l'ensemble des lotissements litigieux, rechercher
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03765_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) a modifié les cahiers des charges et le règlement des lotissements
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01170_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Béchieau la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La maréchale des logis-chef B n'a sollicité l'assistance d'aucun autre militaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle a été admise aux urgences pédiatriques de l'hôpital Louis Pasteur de H, au matin du 12 février 2011.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle a alors procédé aux travaux de viabilisation de ce lotissement, dénommé lotissement du Grand Frey, et a procédé à la vente des différents lots.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., professeur agrégé de mathématiques hors classe, a notamment enseigné au lycée Louis Blaringhem de Béthune (Pas-de-Calais), où il a été affecté à compter du 1er septembre 2013.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Saint-Louis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'appel de la ministre : 1.La ministre des armées relève appel du jugement du 22 juin 2020 en tant qu'il a annulé sa décision du 12 juin 2018 ayant sanctionné du blâme du ministre Mme B, maréchale des logis
Source officiellePage 1 sur 6