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6 résultats pour « Louis GAUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04896_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

H, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Galdin-Gastaud, avocat de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03776_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03777_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2022, le 6 avril et 6 juin 2023 la société SCCV Trapèze, représentée par Me Gauvin, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21006_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

les travaux de construction de l'autoroute A64 entre Pinas et Martres-Tolosane, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Laurent-de-Neste, Clarac et Saint-Gaudens

Source officielle

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