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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
recettes ont été établies par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le taux de perte de chance : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune de Saint-Louis de Marie-Galante et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Membre depuis le 20 octobre 2012 de la communauté hospitalière de territoire Jura Sud, le centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude est un établissement public de santé de proximité, qui propose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
2022 par la communauté d’agglomération Saint Louis Agglomération, de 400 équivalents habitants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL21615_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes à lui verser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier Louis-Constant Fleming, à la ministre de la santé et de l'accès aux soins et à M. C B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Estimant que le retard dans sa prise en charge par l'hôpital Saint-Louis était responsable de l'aggravation de son état de santé, il a adressé le 28 octobre 2020 à l'AP-HP, une demande d'expertise médicale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C B, au centre hospitalier Louis-Constant Fleming et à la ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'une part, d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Même si le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude soutient qu'il n'avait pas à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé dès lors que Mme C avait manifesté expressément sa volonté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par la commune de Saint-Louis, enregistrées le 6 avril 2023, alors que les premiers juges ont statué en se fondant sur l'une de ces pièces, le constat de non-conformité du 28 août 2019 ; - les premiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
2022 par la communauté d’agglomération Saint Louis Agglomération, de 400 équivalents habitants.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D a acquis le 6 novembre 2013 deux parcelles cadastrées DN 105 et DN 479 situées au 7 rue Pierre Poivre et avenue du docteur C B sur le territoire de la commune de Saint-Louis.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des structures, des programmes, des actions
Source officiellePage 1 sur 50
SAINT-GUILY, Grégoire, Pierre, Louis
11/06/2026
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Martin de Saint Semmera, Pierre, Louis-Marie
29/03/2026
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ST SURIN, Jean, Louis, Pierre, Harold, SAINT SURIN
03/10/2025
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OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE
10/09/2025
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OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE
27/08/2025
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