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3 résultats pour « Louis VOGEL »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03164_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de trois lots sur la parcelle concernée ; ainsi la condition d'identité juridique est satisfaite ; - enfin, dans la réponse au sénateur Vogel publiée le 17 mai 2018, l'administration admet qu'un terrain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02321_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B est propriétaire des terrains cadastrés section CN n° 60 et 61 au lieudit " Domaine Neuf " que son épouse exploite sur le territoire de la commune d'Espinasse-Vozelle dans le département de l'Allier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes du II de l’article 26 de cette loi : « Les dispositions de la présente loi qui réduisent la durée de la prescription s’appliquent aux prescriptions à compter du jour de l’entrée en vigueur de

Source officielle