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4 résultats pour « Louis Wackuier »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01263_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représentée par Me Louis Wacquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03049_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

motifs ; - le principe du contradictoire a été respecté, dès lors que les difficultés organisationnelles de Mme D ont été évoquées dans le compte-rendu de visite et de synthèse rédigé par Mmes B et Wauquier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01038_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Marc Baronnet président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique, - et les observations de Me Louis Wacquier, représentant Mme E, et de Me Guillaume Coste-Floret,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Wacquier, représentant M. et Mme C et de D, représentant la SA Orange. Considérant ce qui suit : 1.

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