Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le contrat de bail commercial précise qu'elle a pris en charge la création de la plate-forme permettant au locataire de réaliser des fondations type plots ou longrines.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04069_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le contrat de bail commercial précise qu'elle a pris en charge la création de la plate-forme permettant au locataire de réaliser des fondations de type plots ou longrines.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 4 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Mes Ortega et Louis : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Quant aux désordres affectant le cheminement piétonnier le long de la rive du lac aval : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon l'article L. 421-26 de ce code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit applicable au litige : " Les marchés des offices
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
mairies des vingt-sept communes intéressées par le projet, dont neuf communes du département de la Somme après accord préalable du préfet de la Somme en date du 3 mai 2022.
Source officielle