Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02668_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Louviers Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Louviers Intérim appartient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02287_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Louviers Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Louviers Intérim appartient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Louviers Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Louviers Intérim appartient
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la SARL Totalima et la SASU « Le 12 Bar Lounge », re résentées ar Me.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil a refusé d’adresser une offre d’indemnisation par un courrier du 31 janvier 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Louviers : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
À la suite d'une crue du Rhône survenue le 22 novembre 2016, les locaux occupés par la société Voom Lounge Room ont été inondés.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Saint-Louis (La Réunion) au prix de 320 000 euros, pour laquelle elle a obtenu un permis de construire un ensemble de 24 logements délivré par le maire de Saint-Louis le 10 juin 2008, auquel a succédé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2019 au 5 janvier 2020 et l'a maintenue au 3ème échelon de son grade, d'enjoindre à la commune de Saint-Louis, sous astreinte, de procéder à sa titularisation et de condamner la commune de Saint-Louis
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL21615_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par courrier du 17 juillet 2025, l’ENS Louis-Lumière a confirmé le maintien des conclusions formulées à l’appui de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Saint-Louis Sucre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B décision du 17 mars 2017, la commune de Port-Louis a rejeté la réclamation préalable indemnitaire des époux C. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un arrêté du 3 décembre 2019, le maire de Saint-Louis a rejeté la demande de permis de construire présentée par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur la requête n° 22BX00075 : En ce qui concerne les conclusions présentées par la caisse des écoles de Saint-Louis : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 62