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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02668_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Louviers Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Louviers Intérim appartient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02287_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Louviers Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Louviers Intérim appartient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Louviers Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Louviers Intérim appartient
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil a refusé d’adresser une offre d’indemnisation par un courrier du 31 janvier 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Louviers : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00917_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion définitive du lycée Les Fontenelles de Louviers
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B en première année de premier cycle de l'Ecole du Louvre en 2020 : 8.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
public du musée du Louvre. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur la responsabilité de l'établissement public du musée du Louvre : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03490_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur l'appel de la SAS Benlux Louvre : 20.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Saint-Louis (La Réunion) au prix de 320 000 euros, pour laquelle elle a obtenu un permis de construire un ensemble de 24 logements délivré par le maire de Saint-Louis le 10 juin 2008, auquel a succédé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
, la présentation de ce projet ayant été déterminante pour retenir sa candidature ainsi qu'il ressort d'un courriel du président du Louvre du 14 décembre 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2019 au 5 janvier 2020 et l'a maintenue au 3ème échelon de son grade, d'enjoindre à la commune de Saint-Louis, sous astreinte, de procéder à sa titularisation et de condamner la commune de Saint-Louis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01137_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23LY01137, Mme D, représentée par Me Louvier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL21615_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par courrier du 17 juillet 2025, l’ENS Louis-Lumière a confirmé le maintien des conclusions formulées à l’appui de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Saint-Louis Sucre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B décision du 17 mars 2017, la commune de Port-Louis a rejeté la réclamation préalable indemnitaire des époux C. 7.
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