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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23MA02145, le syndicat des copropriétaires 95 rue Alphonse Toreille agissant par l'intermédiaire de son syndic, la société Lubiana, représenté par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01095_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2019, 8 octobre 2019 et 28 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lubrano, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'action
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Valérie Lutran, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01555_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00544_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02343_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A et Me Lutran demandent au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02125_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01737_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
F et Mme D, en qualité d'administrateurs légaux de leur enfant A et à titre personnel pour Mme D, représentés par Me Jean-Luc Lubrano-Lavadera, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01058_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01032_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les requêtes ont été communiquées à Mme C, représentée par Me Lutran, qui n'a pas produit de mémoires.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral enduré par Lucciano
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01096_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 8 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Lubrano-Lavadera, demande à la Cour : 1°) d’infirmer l’interprétation donnée par le conseil national de l’ordre des médecins des textes relatifs à l’exercice de l’ophtalmologie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01118_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités italiennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03513_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation, dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00463_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... et Me Lutran demandent au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02885_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04481_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officiellePage 1 sur 3