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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04188_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 21 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Alpes-Maritimes ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01862_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21060_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En sa qualité d'associé de la société Ohio, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02326_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Ohio, M. B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort toutefois de la notice descriptive figurant au dossier de déclaration préalable que les lucarnes seront en bois avec couverture zinc sur trois faces, que les fenêtres des lucarnes seront de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00633_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Ohio, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la préfète de la Gironde a refusé de l'autoriser à défricher une surface de 0,3673 hectares de bois sur les parcelles cadastrées section C n°1373 et n°1375 situées sur le territoire de la commune de Lucmau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
murs extérieurs et des débords, excède 100 mètres carrés ; - elle méconnait les dispositions de l'article U 8 du règlement de la carte d'urbanisme relatives aux dimensions et à l'emplacement des lucarnes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05885_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
indépendantes, en lieu et place de la lucarne rampante de deuxième rang prévue par le projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Immobilier, assorti de prescriptions destinées à assurer le respect des dispositions de l’article Ub 11 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à la forme des ouvertures et à la largeur des lucarnes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
substitution de motif sur laquelle il n'a pas pu présenter d'observations ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la création de deux lucarnes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Joyeux Immobilier assorti de prescriptions destinées à assurer le respect des dispositions de l'article Ub11 du règlement du plan local d'urbanisme concernant la forme des ouvertures et la largeur des lucarnes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
création de bâtiments techniques et d'un poste de livraison sur les parcelles cadastrées section C n° 335 à 337, 347 à 351, 359 à 363, 366, 367, 777, 779 et 1192, situées au lieu-dit Grand Cassiet à Lucmau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En vertu de l'article 11.4 de ce même règlement, relatif aux toitures : " () 11.4.7 Les lucarnes sont admises à l'exception des "chiens assis" et des lucarnes rampantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'article UB 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Pornichet, relatif à l'aménagement et la restauration des constructions existantes dans les secteurs UBb, UBg, UBc, UBf1, UBf2 et UBf3 : " Les lucarnes
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
voisin auquel il s'adosse ; la règle concerne la longueur et la hauteur du mur formant limite et pas celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
, lucarnes rampantes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture () ". 21.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
produites permettant de dissocier aisément les opérations qui pourraient être assimilées à une reconstruction, telles le démontage de deux cheminées, et non de quatre, et leur remplacement par des lucarnes
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