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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, que la société Luxhi avait acquis en 1999 quatre-cent-trente-deux parts de la société Hibiscus auprès de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
28 août 2024
le préfet de la région Hauts-de-France le 15 juin 2021 à l'EARL du Plaçot pour exploiter une parcelle d'une surface totale de 35 hectares 76 ares et 75 centiares sur les territoires des communes de Luchy
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05464_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C A, représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104193 du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 du préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02365_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Luthi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01622_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2022 du préfet de la Seine-Maritime
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00841_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
sensibles, notamment la forêt de Benon, située à 3,5 km au sud-est du projet, qualifiée de réservoir de biodiversité principalement pour sa richesse floristique, et un site candidat dénommé " Bois de Luche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Luthi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03474_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte, de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2022 par lequel le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03503_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
lui reprochant, alors qu'elle était infirmière à l'hôpital général de Kinshasa, d'avoir facilité l'évasion de deux étudiants qui militaient comme elle au sein du mouvement de Lutte pour le changement (Lucha
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'œdicnème criard que pour les espèces en halte migratoire ou en hivernage telles que le pluvier doré, le vanneau huppé, les cigognes blanches ; - pour de nombreux lieux de vie tels que le hameau de Luché
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
contrat, ou encore l'information de l'assuré sur la fiscalité de l'assurance-vie ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, la société SOGECAP, représentée par le cabinet Boissery-di Luccui-Verkeyn
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
combinées des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement en ce que les éoliennes portent atteinte à la commodité du voisinage et aux paysages ; l'impact est fort sur la frange ouest de Luché
Source officielle