Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01092_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Luc Basili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et la fixation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2200457 du 30 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a mis hors de cause la SAS E, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Pasderon, M. et Mme Michel C et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1800095 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il a ensuite été condamné par un jugement du 7 mai 2019 du tribunal correctionnel de Dijon, confirmé par un arrêt du 27 février 2020 de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Dijon à une peine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Lucas-Baloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000743 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
en date du 17 octobre 2022 ; 2°) de rejeter les demandes de la SARL CS de Til-Châtel devant le tribunal administratif de Dijon ; Il soutient que : - le tribunal administratif de Dijon a " commis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01902_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un jugement du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Dijon a accordé à la SARL F.B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03635_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2003548 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 2101980 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
jugement n° 2003275 du 8 février 2022, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 7 février 2024 qui n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, le tribunal administratif de Dijon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03045_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 2102078-2102979 du 10 août 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03621_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2003547 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00219_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03493_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par jugement n° 2102442 lu le 24 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions des 14 février et 31 août 2020 par lesquelles le directeur opérationnel en charge du nœud opérationnel de déconcentration de Bourgogne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M. et Mme C, représentés par Me Dirou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions
Source officiellePage 1 sur 2