Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Data Center Villeneuve a été créée le 7 février 2018 avec pour objet la programmation informatique et le stockage de données sur serveurs dédiés, ainsi que toutes autres activités ayant trait
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00293_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il a également produit des bulletins de salaire pour la période comprise entre septembre 2015 et mars 2017 pour un emploi de serveur préparateur au sein de la société Speed Lunch pour une rémunération
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de Plouézec (Côtes-d’Armor) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé Parc Servet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le même jour, le service, considérant que les rehaussements de chiffre d'affaires notifiés à la société devaient être regardés comme des revenus distribués au profit de son unique associée, a adressé à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00465_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C a été lue en audience publique le 7 octobre 2021, le préfet de police de Paris a pu, sans commettre d'erreur de droit, adopter à l'encontre de celui-ci une obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - l'intervention du groupement départemental des services publics et des services de santé Force Ouvrière de la Vienne, branche services publics est irrecevable, en l'absence d'un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - l'intervention du groupement départemental des services publics et des services de santé Force Ouvrière de la Vienne, branche services publics est irrecevable, en l'absence d'un
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cette méthode a consisté à ne retenir que les serviettes rouges disposées sur les tables avec chaque assiette, cette disposition correspondant nécessairement selon elle, à un repas servi.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05289_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A s'est rendu coupable, le 30 mai 2016, de faits d'agression sexuelle qui lui ont valu d'être condamné, le 12 janvier 2017, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, qu'un tel comportement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
par le service et dont les impôts locaux y afférents sont payés par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00918_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
certificats de signature électronique « AC Personnes Signature eIDAS V1 », et que ce service respecte les règles fixées par le règlement européen (UE) n° 910/2014.
Source officielle