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9 résultats pour « Lucile Agius »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01522_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais (…) ». 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00831_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Righi, avocat de la SCI Santa Lucia F.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00981_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Elle fait valoir que : - l'appelant est dépourvu d'intérêt à agir ; - les moyens d'appel ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00884_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Lucifer, dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

aucune marge de manœuvre pour déterminer les conditions de leur exploitation commerciale, pour fixer les tarifs de location de ces navires, pour fixer les prestations offertes aux locataires ; il ne s'agit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05817_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

démission : - est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où, ayant été victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie, sa démission ne procède pas d'une volonté non équivoque et lucide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01188_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société ajoute qu'au moment de leur location, les caractéristiques techniques des semi-rigides ont permis de constater qu'il ne s'agit pas de véhicules de transport de personnes, quelles que soient

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, du 3 février 1990 au 3 octobre 1993 et dy 4 octobre 1993 au 8 septembre 1996, été affecté ou mis pour emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc" " Luciole

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le volet paysager de l'étude d'impact est insuffisant en ce qui concerne l'insertion du projet dans son environnement

Source officielle