Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Mme C, professeure d'anglais certifiée, a été affectée au collège de Sainte-Luce (Martinique) du 1er septembre 2013 au 31 août 2018.

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Luc Godefroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100129 du tribunal administratif

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire en première instance : 6.

A à verser une somme de 1 000 euros à la communauté de communes Avre Luce Noye sur le fondement de l'article L. 791-1 du code de justice administrative.

Sur l'appel principal de la commune de Sainte-Luce : En ce qui concerne le bien-fondé de la résiliation pour faute : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Sainte-Luce-sur-Loire à lui verser

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la première chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère,

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la première chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère,

Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Lucas, et celles de M.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, la commune de Sainte-Luce demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 19 décembre 2024. 2.

Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.