Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2025 et le 23 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, les hôpitaux du Léman, représentés par Mes Bonnet et Lucquet, concluent au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
15 février 2024
T A un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur un terrain sis 1032 chemin des Luquettes sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Luguet - Da Costa, agissant par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis par Me Pascal Luquet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Lucquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01220_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, la société Ambulances ABM 95, représentée par Me Lucquin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03343_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Lucquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05381_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D, représenté par Me Lucquin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
relevés de la MSA versés aux débats, que le GAEC du Cézallier dispose de plusieurs sites d'exploitation atteignant une superficie supérieure à 400 ha, dont un site de 147 ha avec stabulations à Anzat-le-Luguet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, et deux mémoires enregistrés les 13 novembre 2023 et 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par la SELARL Luguet - Da Costa, agissant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de la comptabilité de la SARL ERB, le vérificateur a demandé à la société de justifier la prise en charge d'une note d'honoraires d'un montant de 8 000 euros hors taxe établie par la SCP d'avocats Lucquin-Zoghaib
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D ; - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Luquot, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Kerdoncuff, représentant Mme B..., - et les observations de Me Luchet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
- et les observations de Me Luquot représentant l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle