Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 portant assignation à résidence ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, la responsabilité de la commune de Ludon-Médoc ne peut être engagée à ce titre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02048_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02509_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02588_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02589_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02784_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du n° 2400861 du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02898_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01941_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01398_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, Mme D B, veuve A, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100107 du président de la deuxième
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00169_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale de lui délirer un titre de séjour et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01926_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2024 et les 6 et 8 janvier 2025 sous le n° 24NC01926, Mme D, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2402818
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
I C, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1902630 et 2000771 du 27 avril 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 septembre 2021 et 4 mai 2022, Mme D B, veuve A, représentée par Me Ludot,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02051_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'effacement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Ludot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Grenoble au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01107_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
F..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 avril 2024, ci-dessus visé sous le n° 2400069 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Marne du 24 novembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00260_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de renouveler sa carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01403_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02118_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officiellePage 1 sur 3