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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03228_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En second lieu, l’EURL Cala di Lume et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Lurbe-Saint-Christau est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00038_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société civile immobilière Minerva, M. et Mme D et la société civile immobilière Ker Luber est rejeté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01100_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de l'accident de trajet dont elle a été victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

dans le dernier état de ses écritures, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le maire de Licques a déclaré le péril non imminent de l'immeuble situé au 212 rue Antoine de Lumbres

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01363_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

permis de construire nécessite le dépôt d'une déclaration préalable qui devra être examinée au regard des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays de Lumbres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01877_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle fait valoir que de cette relation sont nées des jumelles, Nancy et Orcia Lumbu, le 15 août 2009 à Kinshasa au Congo. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02032_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., à la réfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Ki ffer » est une sim le erreur de lume sans incidence sur sa régularité et n’est as de nature à révéler que le remier juge aurait statué ar une ordonnance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02609_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle est ensuite venue la société TPF Ingénierie, une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

1er se tembre 2018 », entendant ainsi signifier que ses conclusions de remière instance concernant la ériode com rise entre le 2 février 2007 et le 1er se tembre 2018 relevaient d’une erreur de lume

Source officielle