Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
bout de pale de 200 m, et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Lupsault (Charente).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22MA00075, la société Marteau, représentée par Me Lussault, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 6 janvier 2023, la société Deltex, représentée par Me Lussault, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle précise ainsi l'effet du projet sur l'avifaune, cumulé avec celui des parcs de " Saint-Fraigne I ", C ", de " Lupsault/Oradour " et de " Saint-Mandé-sur-Bredoire ", dont deux sont en fonctionnement
Source officielle