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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02428_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
2017 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lugrin de réexaminer sa demande de permis d'aménager ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lugrin le versement de la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, - et les observations de Me Nectoux, représentant la commune de Lucinges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03440_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les trois lutins a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Les petits lutins de Montcornet " a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Valérie Lutran, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01555_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00544_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03633_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la société MJE, liquidateur judiciaire de la société Futura Play et représentée par Me Luttringer, demande à la cour : 1°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02343_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A et Me Lutran demandent au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02125_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01737_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01058_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01032_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les requêtes ont été communiquées à Mme C, représentée par Me Lutran, qui n'a pas produit de mémoires.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01096_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 8 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de La Forest-Landerneau a délivré à l'élevage des Lutins de Cornouaille un permis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05352_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la société Mavidis, représentée par Me Luttringer, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2104831 du 24 octobre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 16 septembre 2022 et 10 octobre 2023, la société Sénior Assistance SALP, représentée par Me Luttringer, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01118_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités italiennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00463_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... et Me Lutran demandent au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 1 sur 3