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2 résultats pour « Lvovschi Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02226_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 8 novembre 2023, la Banque de France, représentée par Me Lvovschi-Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05298_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mars 2023, le 30 juin 2023 et le 14 novembre 2023, la société civile immobilière Rita, représentée par Me Lvovschi-Blanc (SELARL Ginkgo Avocats) conclut, dans

Source officielle