L'authenticité du cachet et de la signature du représentant du lycée qui figurent sur ce document n'est pas utilement remise en cause par le lycée professionnel Les Alpilles.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le lycée Fernand

B, professeur de lycée professionnel de classe normale affecté au lycée polyvalent , a présenté le 22 juin 2020 un dossier de promotion au grade de professeur de lycée professionnel hors classe, au titre

Sur la responsabilité du lycée agricole de Pouembout : 3.

, ainsi que les conclusions reconventionnelles du lycée François Villon.

préjudices subis du fait de son éviction irrégulière, de condamner le lycée du Parc Impérial et le département des Alpes-Maritimes à verser à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent

des contrats et a mis en demeure le lycée de payer l'indemnité contractuelle de résiliation.

professionnel (SEP) du lycée polyvalent Boulle à Paris (12ème arrondissement).

E n'exerce pas en tant que professeur de lycée professionnel et ne pouvait donc être promu au grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle ; en outre, son dossier a été dénaturé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation du lycée polyvalent Les Lombards

Fénelon à Paris et l'a affectée en qualité de proviseure au lycée Descartes à Antony à compter du 1er septembre 2018 ou, à titre subsidiaire, de l'annuler seulement en tant qu'il l'a affectée au lycée

Le lycée professionnel Ludovic-Ménard a présenté un mémoire qui a été enregistré le 1er octobre 2024.

B ait été ouvert par erreur et qu'un tiers, au demeurant non identifié, se soit connecté à sa session iprof sur le site intranet du lycée ne permet pas non plus de regarder la direction du lycée comme

Sur l'appel incident présenté par le syndicat des copropriétaires Les Magasins du Lycée : En ce qui concerne la responsabilité du département du Var : 5.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

de ce lycée avec son logement, situé à Montreuil.

A... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité du lycée de Bois d’Olive sur ce fondement.