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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne la condamnation de la société Cabinet Medori & associés : 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions de Mme Méhouas est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01211_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
qu'il n'est pas l'auteur des faits qui lui sont reprochés et qu'il a fait l'objet d'une usurpation d'identité, qui lui a d'ailleurs valu de recevoir plusieurs amendes, souvent établies aux noms de Medaouer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00262_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C a acquis, le 17 décembre 2017, un camion de marque Peterbilt, de type 387 medium. Le vendeur lui a remis à cette occasion le certificat de conformité et le certificat d'immatriculation du véhicule.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ainsi que l’a relevé la DGCCRF, le contrat proposé aux consommateurs par la société Télémaque concernant les prestations de service par SMS+ implique un échange avec un medium par une succession de messages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Melloul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C, représenté par la SELARL CLAIM avocats, agissant par Me Mekouar, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1921243 du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des mémoires non communiqués, enregistrés les 31 octobre et 6 novembre 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans ses précédents
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, ressortissant tunisien né le 29 janvier 1990 à Medjez el Bab, est entré sur le territoire français le 29 décembre 2019 sous couvert d'un visa de type C, valable du 20 décembre 2019 au 20 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 4 avril 1970 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée en France au cours de l'année 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mellouk, président de l'association " Danses des mille et une nuits ", disposait seul de la signature sur les comptes bancaires de celle-ci.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
litigieux regroupent de nombreux sites mégalithiques situés sur des points hauts et classés au titre des monuments historiques, tels que le menhir de Kérouézel, les menhirs de Traon-Igou et ceux de Mesdoun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24, 26 et 31 octobre 2022, 28 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la société Christophe Caire Architecture, représentée par Me Melloul, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023 et le 19 juillet 2023, et deux mémoires récapitulatifs enregistrés le 13 septembre 2023 et le 21 septembre 2023, la société MetA, représentée par Me Melloul
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02942_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si, pour contester cet avis, la requérante soutient qu'il n'existe aucune structure adaptée au Maroc et qu'elle produit, pour en justifier, une attestation du président de la commune d'Elaioun Sidi Mellouk
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01555_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, prénommé Medjoub ou B selon les pièces du dossier, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300087 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 septembre 2020 et le 23 décembre 2020, et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 mars 2021, la société Christophe Caire, représentée par Me Melloul, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2023 et les 19 et 25 avril 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mémoires en défense, enregistrés les 11 juin et 9 juillet 2024, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Archipel Architectes Associés, représentée par Me Melloul
Source officiellePage 1 sur 2
Medouze, David
26/11/2025
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DIGITAL GOLD, MEDOUZE, Sam Catherine
06/02/2024
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Lmrode cosmetics, Medouze, Leila
08/07/2022
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MXII Films, Medouze, Médy Michel
27/01/2022
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