Codes de loi français

Article 7

Le canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Athis -Val de Rouvre, Bazoches-au-Houlme, Berjou, Briouze, Cahan, Champcerie, Craménil, Durcet, Faverolles, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze

Article 18

comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût

Article 19

Le canton n° 18 (Rai) comprend les communes suivantes : Aube, Les Authieux-du-Puits, Beaufai, Champ-Haut, Echauffour, Ecorcei, Fay, La Ferté -en-Ouche, La Genevraie, Godisson, La Gonfrière, Lignères, Mahéru, Ménil-Froger, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault

Article 1

partie du territoire des communes suivantes : Almenêches, Les Authieux-du-Puits, Le Bourg-Saint-Léonard, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Coulmer, Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger

Article 12

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais

Article 21

20 (Tourouvre) comprend les communes suivantes : Les Aspres, Auguaise, Beaulieu, Bizou, Bonnefoi, Bonsmoulins, Brethel, La Chapelle-Viel, Charencey, Crulai, La Ferrière-au-Doyen, Les Genettes, L'Hôme-Chamondot, Irai, Longny les Villages, Le Mage, Le Ménil-Bérard

Article 17

Boissière, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle -Longueville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles

Article 22

suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes

Article 1

Habloville, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Loucé, Lougé-sur-Maire, Macé, Marcei, Marmouillé, Le Merlerault, Montabard, Montgaroult, Montmerrei, Montreuil-au-Houlme, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Médavy, Ménil-Jean

Article 16

comprend les communes suivantes : Avoine, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, agny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur

Article 1

, Ménil-la-Horgne, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Montsec, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand, Neuville-en-Verdunois, Neuville-lès-Vaucouleurs, Nicey-sur-Aire, Nonsard-Lamarche, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Paroches,

Article 1

sur une partie du territoire des communes suivantes : Alençon, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bures, Buré, Cerisé, Champeaux-sur-Sarthe, Condé-sur-Sarthe, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Héloup, Laleu, Mahéru, Mesnière, Mieuxcé, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Broût

Article 1

Epieds, Evreux, Ezy-Sur-Eure, Fains, Fontaine-Sous-Jouy, Gadencourt, Garennes-Sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, la Haye-Le-Comte, Heudreville-Sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Cocherel, Irreville, Ivry-La-Bataille, Jouy-Sur-Eure, Louviers, Menilles

LEGIARTI000021809793

Lande-Saint-Siméon, Landigou, Landisacq, Larchamp, Lignères, Lignou, Livaie, Longuenoë, Lonlay-l'Abbaye, Lonlay-le-Tesson, Loré, Loucé, Lougé-sur-Maire, Louvières-en-Auge, Lucé, Macé, Magny-le-Désert, Mantilly, Mardilly, Marmouillé, Méhoudin, (Le) Ménil-de-Briouze

Article AOC "Pays d'Auge"

Camembert, Les Champeaux, Canapville, Champ-Haut, Chaumont, Champosoult, Cisai-Saint-Aubin, Coudehard, Coulmer, Courménil, Croisilles, Crouttes, Ecorches, Exmes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Ginai, Guerquesalles, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger

Article 1

Canton du Thillot Bussang, Ménil (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Thillot (Le). Canton de Provenchères-sur-Fave Beulay (Le), Colroy-la-Grande, Grande-Fosse (La), Lubine, Lusse, Petite-Fosse (La), Provenchères-sur-Fave.

Article ANNEXE I

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 Commune de Ménil-Erreux (1). Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 Commune de Mesnière (La) (1). DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Communes de Douvrin (1), Lens.

Article ANNEXE

Haye-Malherbe. 27326 Hécourt. 27330 Herqueville. 27332 Heudebouville. 27336 La Heunière. 27343 Houlbec-Cocherel. 27351 Incarville. 27358 Jouy-sur-Eure. 27365 Léry. 27375 Louviers. 27386 Le Manoir. 27397 Ménilles

Article Annexe 1

; 61143 Damigny ; 61150 Echauffour ; 61151 Ecorcei ; 61173 Fontenai-sur-Orne ; 61175 Forges ; 61178 La Fresnaie-Fayel ; 61218 La Lande-Patry ; 61222 Landisacq ; 61225 Lignères ; 61234 Lonrai ; 61240 Macé ; 61249 Marcei ; 61253 Marmouillé ; 61259 Le Ménil-Bérard

Article Annexe 1

Hautes-Rivières ; 08222 Haybes ; 08225 Herpy-l'Arlésienne ; 08237 Joigny-sur-Meuse ; 08239 Juniville ; 08247 Landrichamps ; 08251 Lépron-les-Vallées ; 08254 Liart ; 08255 Linay ; 08263 Lumes ; 08272 Maranwez ; 08276 Margut ; 08284 Les Mazures ; 08287 Ménil-Lépinois