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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la société Scuba Marine tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En ce qui concerne la demande indemnitaire de la société Vert Marine : 12.
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DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la somme de 704 684 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction illégale de la procédure de délégation de service public d'un lot de plage situé 1550, bd de la Marine
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DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception
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DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La société par actions simplifiée Texabri a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry
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DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
novembre 2016 par lequel le maire d’Hyères a confié la gestion du service public balnéaire à la SASU Le Petit Bain pour une durée de six ans, sur un emplacement de plagiste situé 1550 boulevard de la marine
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DCA_21MA02018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
les faits de vol de véhicule, vol en réunion et usage de fausse plaque ou de fausse inscription, compte tenu de sa qualité de parent d'un enfant citoyen de l'Union (CJUE 13 sept 2016 Alfredo Rendon Marin
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DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Gérard Marin, secrétaire général d’académie, titulaire d’une délégation de signature accordée à cet effet par arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur d’Aix-Marseille du 11
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DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B..., à la société Méditerranée Environnement, à la société Marius Daniel et Fils, à la société Gaïa, à la société Zuccolotto et au bureau d’études techniques Phi. Copie en sera transmise à MM.
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DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de la défense a lancé la procédure de passation du marché Aéro 09003, ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des forces de la Marine
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DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
publics, le ministre de la défense a lancé la procédure de passation du marché SERV 1018, ayant pour objet la mise à disposition de plastrons de surface pour la réalisation de prestations au profit de la Marine
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DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les modalités de calcul de l'assiette sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande. ".
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DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines
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DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 février 2024, la société Lumteam, représentée par Me Maria, demande à la Cour : 1°) de rejeter toute demande présentée à son encontre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
Source officielle