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5 résultats pour « MASSOSOT Cruse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme A veuve D.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00096_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se serait cru tenu de rejeter la demande de l'intéressée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

sur lesquelles sont installées des stations limnimétriques et hydrométriques, la piézométrie d’objectif de début d’étiage (PEOd), la piézométrie d’objectif de fin d’étiage (POEf) ou la piézométrie de crise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

sur lesquelles sont installées des stations limnimétriques et hydrométriques, la piézométrie d’objectif de début d’étiage (PEOd), la piézométrie d’objectif de fin d’étiage (POEf) ou la piézométrie de crise

Source officielle