Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle lui a seulement fait parvenir quelques échantillons de poche souple de très faible valeur et n'a fabriqué aucune machine.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
éoliennes relève plus de l'audible ou des infrasons ; l'existence d'une placette de nourrissage a été prise en compte puisque les éoliennes seront équipées d'un système de détection avec arrêt des machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur le mont Auxois lui-même sont notamment implantés la statue de Vercingétorix, dessinée par Viollet-le-Duc à l'effigie de Napoléon III et érigée en 1865, et le site d'Alésia dit " ancien ", qui comprend
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G... et Jean-Eric A..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si le parc est situé, selon les machines entre 1 583 et 2 064 mètres du point de vue, la hauteur des aérogénérateurs de 179,5 mètres accentue l'effet de surplomb, même si l'étude soutient que la hauteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La seule circonstance que ce mât de mesure ait été érigé à un point éloigné des zones d'activité de chiroptères n'est pas de nature à entacher d'insuffisance le diagnostic d'ensemble ayant conduit à classer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle lui a seulement fait parvenir quelques échantillons de poche souple de très faible valeur et n'a fabriqué aucune machine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielle