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2 résultats pour « MERCERON Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00714_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M. C B et celles de Me Corbier-Labasse représentant la commune d'Urrugne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Mergeron, représentant M. B et de Me Gaborit, représentant la commune de Capbreton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARC MERCERON AVOCAT

SIREN 922302518Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

24/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MARC MERCERON AVOCAT

SIREN 922302518Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

25/04/2024

Voir →

Modifications diverses

MERCERON, Catherine Marcelle Lise, MENGUY

SIREN 410645105Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/06/2022

Voir →

Modifications diverses

MERCERON, Damien, Marc, Lucien

SIREN 534529664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

21/07/2020

Voir →

Créations

MERCERON, Damien, Marc, Lucien

SIREN 534529664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

10/07/2020

Voir →