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2 résultats pour « MERCIER Me SOUBEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00305_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

à la contractualisation (MIGAC), notamment, les dépenses des établissements de santé correspondant aux missions d'intérêt général d'enseignement, de recherche, de rôle de référence et d'innovation (MERRI

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

M D et autres, de Me Lucien Deleye représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot et de Me Thibault Mercier représentant la Compagnie immobilière d'Hardelot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle