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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00432_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 du préfet du Var ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var d’une
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00746_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 27 février 2026, en application des dispositions de l’article R. 811-17 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F G, représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Christol-lez-Alès du 29 janvier 2020 ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00081_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) d’
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'appelant.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2023 et 11 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Garaud, représentant la société appelante ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant la commune de Nîmes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Bocognano, représentant Mme D et les autres requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2102192 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 17 mai 2022, l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement au titre de l'institut Agro Montpellier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Harket pour le département de l'Hérault, de Me Montesinos Brisset pour la Selarl Etude
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
public, - et les observations de Me C... représentant l’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien, Me Hequet représentant le SYMADREM, de Me Hansen, représentant SNCF Réseau et de Me Montesinos-Brisset
Source officielle