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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l’autoriser à exploiter un parc éolien, composé de trois éoliennes et deux postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Busigny et Maretz
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00200_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la SNC 136 avenue d'Aquitaine, représenté par Me Manetti, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bruges de délivrer le permis
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2102036 du tribunal administratif d’Orléans du 22 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B et Mme G, représentés par Me Manetti, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Messanges la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01617_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, ressortissant tunisien né le 11 avril 1979 à Mareth, titulaire d'un titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 12 juin 2024, a sollicité le 15 mai 2019 le bénéfice du regroupement familial en faveur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00781_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, ressortissant tunisien né le 8 août 1984 à Mareth (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dernières déclarations " au cours de l'année 2011 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le parc éolien dit du " Riot de la ville " sur le territoire des communes de Busigny et de Maretz
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00860_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien, né le 6 juillet 1985 à Mareth (Tunisie) est entré en France le 13 mai 2015 sous couvert d’un visa de long séjour « D » valant titre de séjour portant la mention « vie privée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Pau du 27 avril 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de Sauvagnon ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D..., représenté par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 24 février 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Malbete, représentant la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du président de la communauté de communes de Luys en Béarn
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
: Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 avril 2023, 14 mai 2024 et 24 février 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Manetti
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2022 et le 21 avril 2022, la SARL Linéal, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'établissement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le 21 décembre 2016, une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de sept aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Clary et de Maretz
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22640_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a célébré son mariage le 23 octobre 2019 à Hassi Mamèche (Algérie), avec Mme B D, ressortissante française.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 sous le n° 22BX01445 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP Cornille, Fouchet, Manetti, demandent à la cour : 1°)
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