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7 résultats pour « Mabileau »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01146_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Marineau est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00634_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars et 6 juillet 2022 et le 12 avril 2023, la Société G, représentée par Me Mabileau, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00741_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme B représentée par Me Marolleau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) de débouter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02809_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, l'association Odel-Var, représentée par Me Marolleau, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d'appel ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00610_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2024, 24 septembre 2024 et 25 octobre 2024, Mme Bertrand, représentée par l'AARPI Marolleau et Taupenas, agissant par Me Taupenas, conclut :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03038_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par l’AARPI Marolleau et Taupenas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) à titre principal, d’annuler le sous-traité d’exploitation du lot de plage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03192_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par des mémoires, enregistrés le 18 juin 2025 et le 3 juillet 2025, Mme C... et Mme D..., représentées par l’Aarpi Marolleau & Taupenas agissant par Me Taupenas, concluent, dans le dernier état de leurs

Source officielle