La société Mancico étant fondée à soutenir que cet avis est illégal, elle l'est également à demander l'annulation, pour excès de pouvoir, de cet arrêté.

un mémoire enregistré le 26 septembre 2023 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, les sociétés à responsabilité limitée Formicolosa immobilier, et Maniccia

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par Mes Gourvennec et Maccario, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime, représentée par Me Prieur et Me Maccario, rejette la demande de médiation

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime, représentée par Me Prieur et Me Maccario, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de la Forêt-Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Maccario, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des

Henriot, - les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique, - et les observations de Me Macicior, re résentant les consorts C.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...

B et de Me Macicior, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 mai 2015, M.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Jean-Meire, représentant la société Penn Ar Bed, et de Me Maccario, substituant Me Prieur, représentant la commune de Crozon.

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, les sociétés Formicolosa immobilier,et Maniccia distribution, représentées par Me Gras, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne maritime, représentée par Me Prieur et Me Maccario, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne maritime, représentée par Me Prieur et Me Maccario, conclut au rejet de la requête

C B, représenté par Mes Prieur et Maccario, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 du conseil

- les observations de Me Joseph-Oudin et Me Lafon, représentant les consorts G, et les observations de Me Macicior, représentant l'ONIAM.

que : - l'association requérante n'est pas recevable à demander l'annulation du jugement s'agissant de la zone 2AUE de Castelluccio, de la zone 2AUS de Timizzolu, des zones Ne de Saint-Antoine et Maruccio

D et Mme C et celles de Me Maccario, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Porspoder. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Bangor, représentée par Me Gourvennec et Me Maccario, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, pour la commune de Plestin-les-Grèves.

les observations de Me Perrière, représentant le centre hospitalier de Libourne, de Me Journaud, représentant les consorts F, de Me de Boussac- Di Pace, représentant la CPAM de la Gironde et de Me Macicior

N... et Mme M..., et celles de Me Maccario, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur. Une note en délibéré, présentée pour M.