C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A... » et « C... foie enfants », représentées par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés et Me Macouillard, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juin 2024 du Tribunal

C B, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral

C B, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000

E H, représentés par Me Macouillard, concluent au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête, et, à ce que la somme de 2000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C, représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête, et au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1

B, représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Macouillard, avocat des requérants et de Me Perrier, avocat de la société Framatome ; Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 juillet 2020 ; 2°) ou de surseoir à statuer jusqu'à l'intervention de la réponse donnée à la question

A, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 juillet 2020 ; 2°) ou de surseoir à statuer jusqu'à l'intervention de la réponse donnée à la question

A, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseil

C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 8000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée

Le Menn, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Macouillard, substituant le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, pour M. A.

B, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros