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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Cécile Madeline, avocat de M.
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DCA_24DA00491_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Cécile Madeline, avocat de M.
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DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
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DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA01564_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA00863_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, à Me Madeline et au ministre de l'intérieur. Copie pour information sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_23DA00864_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Cécile Madeline. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_24DA01094_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, à Me Madeline et au ministre de l'intérieur. Copie pour information sera adressée au préfet de l'Eure.
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DCA_24DA00710_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A, au ministre de l'intérieur et à Me Madeline. Copie pour information sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_23DA00847_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D A, au ministre de l'intérieur et à Me Madeline. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_24DA00844_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A C, représenté par Me Madeline, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302435 du 1er mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler
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DCA_24DA00934_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, à Me Madeline et au ministre de l'intérieur. Copie sera adressée pour information au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_24DA01564_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B et à Me Madeline. Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
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DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'église, classée monument historique, de la Madeleine à Verneuil-sur-Avre, qui comporte une tour s'élevant à 56 mètres de hauteur, est située à 12 kilomètres
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