Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Madre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation FR 9101473) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire
Article 18
Le canton n° 17 (Villaines-la-Juhel) comprend les communes suivantes : Averton, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Chevaigné-du-Maine, Couptrain, Courcité, Crennes-sur-Fraubée, Gesvres, Le Ham, Javron-les-Chapelles, Lignières-Orgères, Loupfougères, Madré,
Article Annexe VII
Plateaux moyens du Jura 90450 C HAUTE-NORMANDIE EURE 27 Vexin normand 27044 B Pays de Lyons 27050 B Marais Vernier 27051 A Roumois 27052 B Lieuvin 27077 A Plateau du Neubourg 27078 B Plateau d'Evreux - Saint-André 27079 B Plateau de Madrie