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9 résultats pour « Mafamane »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01065_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Mayapan B.V. est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02001_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section AE n° 88, située au 470 chemin de la Matarane sur le territoire communal.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02406_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Mafamane pour la commune de Grenoble, et celles de Me Aldeguer pour la société Serrurerie constructions métalliques A et fils et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02407_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Mafamane pour la commune de Grenoble, et celles de Me Aldeguer pour M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02063_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Manamanni, substituant Me Paturat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04121_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B établit, comme l'a à juste titre retenu le tribunal, par la production de certificats de scolarité émis par le directeur de l'école primaire publique de Malamani pour les classes de CP à CM2 puis par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02439_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Me Manamanni

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01592_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B est le père de deux enfants, A C, née le 12 octobre 2012 et Mahamad né le 2 juin 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01183_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Mme Evrard, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Sardin pour la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, celles de Me Salen pour la commune de Saint-Genest-Lerpt et celles de Me Manamanni

Source officielle