Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La programmation musicale de France Maghreb 2 peut ainsi être considérée comme étant partiellement déjà représentée dans la zone.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Nancy.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ainsi, le CSA pouvait comparer la programmation de la radio France Maghreb 2, de catégorie D, avec celle de Radio Langa d'Oc, de catégorie A. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la région d’Île-de-France n’a pas autorisé la société civile d’exploitation agricole Chauvel-Manhout
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05296_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Mahgoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 7 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00059_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Asmâa Mahgoub demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2300329 du 6 décembre 2023 rendu
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, dans le cadre du même appel aux candidatures, le CSA a également rejeté, pour la zone de Saint-Étienne, la candidature du service France Maghreb 2, proposant une programmation à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En troisième lieu, les services de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) ont effectué une demande de coopération auprès des pays du Maghreb à laquelle le bureau Interpol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00500_20240813
13 août 2024
13 août 2024
certificat médical du 21 février 2024 attestant de l'état dépressif dont souffre Mme A, ainsi qu'un article général du 1er janvier 2021 relatif aux stratégies de lutte contre le cancer dans les pays du Maghreb
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00063_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Mahjoub, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 17 décembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, les documents produits, qui n'attestent au demeurant que de sept mois de travail cumulés en qualité de sculpteur, respectivement au sein des sociétés " BA Top Services " en 2018 et " Maghreb
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04563_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
ailleurs, qu'en l'absence de proche pouvant être donneur vivant, sa seule possibilité de greffe est d'être inscrit sur la liste d'attente avec donneur décédé, système qui n'existe pas dans les pays du Maghreb
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le tableau annexé à cet arrêté prévoit que le montant de la contribution s'élève à 2 124 euros pour un réacheminement à destination du " Maghreb ", 2 398 euros pour le " Caucase/Europe Centrale ", 2 309
Source officiellePage 1 sur 2