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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Magny-lès-Villers a refusé de lui accorder l'autorisation de créer un accès à la route de Corgoloin depuis sa parcelle, la délibération du 8 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Magny-lès-Villers
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D est le représentant légal, est propriétaire, depuis le 22 décembre 2010, d'un bien immobilier situé 4 rue du Lavoir à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de Magny-en-Vexin aux entiers dépens ; 5°) et de mettre à la charge de la commune de Magny-en-Vexin la somme de 5 000 euros à leur verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La commune de Magny-lès-Villers relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le mémoire de désistement a été communiqué au préfet de l’Aisne ainsi qu’aux communes de Vincy-Reuil-et-Magny et Sainte-Geneviève qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'abrogation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, tel qu'approuvé par la délibération du 3 décembre 2019, en ce qu'il classe en zone agricole la parcelle cadastrée section E n° 945 située au lieudit Magny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
municipal de la commune de Reignier-Ésery a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section E n° 1324, située au lieudit Magny
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00225_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par délibérations des 29 octobre et 9 décembre 2015, la commune de Magny-lès-Villers a décidé de prescrire la révision générale de son plan local d'urbanisme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vincy-Reuil-et-Magny qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01396_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Me Maony ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A demandait également au tribunal d'enjoindre à la commune de Masny de réexaminer sa situation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Marny Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
région Bourgogne-Franche-Comté du 7 février 2019 en tant qu'il autorise le GAEC Pochard à exploiter les parcelles cadastrées A272, A275, A276, A277 et A278, situées sur le territoire de la commune de Magny-Danigon
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D après la réalisation du stage auquel il a été affecté auprès de médecins généralistes à Magny-en-Vexin. Sur les frais liés au litige : 19.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Magne est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... la pénalité de disqualification de l’épreuve sportive de Magny-Cours comptant pour le championnat de France de sport automobile F4 et fait obligation de compter le résultat comme un résultat nul obligatoire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01467_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E, agissant en qualité de représentante légale de Sydney Bilonda Sangana, et Maggy Kanoni Wa Kanoni ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Ferrières-lès-Ray, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Fontenois-la-Ville, Framont, Girefontaine, Grandecourt, Hurecourt, Jasney, Jonvelle, La Basse Vaivre, La Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey
Source officiellePage 1 sur 28