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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sanctionner la dénonciation par Mme Mahi de cette situation de harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Mahi sont infondés. Un mémoire présenté pour Mme Mahi a été enregistré le 8 septembre 2025 et n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2 a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 11 mars 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vienne du 2 avril 2025 portant prescriptions pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune de Saint-Pierre-de-Maillé
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière du Grand Mail est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
{"annulation": "La cour rejette les requ\u00eates comme irrecevables ou mal fond\u00e9es, confirmant ainsi les d\u00e9cisions de l'Arcom.", "autres": "Elle ne fait pas droit aux demandes d'injonction de
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société anonyme Marlex y exerce une activité de déménagement et garde-meubles sous l'enseigne " Peysson Déménagement ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01731_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions, la société La maison de Maillé doit être regardée comme exerçant une activité commerciale au sens de l'article 34 du code général des impôts.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et Montigny-sous-Marle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03561_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SAS La Maille Française exerce une activité de distribution en gros de produits de textile et d'habillement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête a été communiquée à Me Soinne, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Maille, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06431_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
ne retient pas l'engagement de la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat pour faute, estimant que le contingentement \u00e9tait justifi\u00e9 et que les moyens soulev\u00e9s \u00e9taient insuffisants ou mal
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 2 : La demande présentée par la société Lou Mahé devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il en va de même de la période de sécheresse estivale pour laquelle cette réserve a été estimée à 72 % pour la maille 8515 et à 71 % pour les autres, seuils ainsi supérieurs à celui de 70 %.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lou Mahé est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour variant selon les mailles de 3 à 4 années, inférieure à la durée des 25 années requises.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour variant selon les mailles de 2 à 5 années, inférieure à la durée de 25 années requises.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour pour toutes les mailles de 4 années, inférieure à la durée des 25 années requises.
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