Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
, en y créant un secteur Nb2, et que, d'autre part, ces équipements doivent permettre de répondre aux " ambitions Terres de Jeux 2024 ", le stade Mahut faisant partie des centres de préparation aux Jeux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'insincérité du dossier d'enquête publique, de l'illégalité du recours à la procédure de modification, des carences de l'évaluation environnementale, à l'illégalité du nouveau secteur Nb2 du stade Mahut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Mahette, le groupement foncier agricole (GFR) L, la SCEA du Domaine, la société civile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
- le local-type n° 51 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune des Abymes proposé par l'administration en substitution du local-type n° 36 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03119_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2023, la SCI Mag, représentée par Me Le Maut, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Le Maout, représentant la Ligue de Bretagne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
travaillé à compter du mois de mai 2019 comme " chauffeur-livreur " auprès de la société " Mno Transport ", puis à compter du mois de février 2020 comme " employé polyvalent " auprès de la société " First Manut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2024 et 27 janvier 2025, la société Midleton Telecom Limited, représentée par Me Le Maut, doit être regardée comme
Source officielle